Le Droit au service de la paix : les 14 points de Wilson

Lorsqu’éclate la guerre de 1914, Woodrow Wilson (1856-1924), alors président, déclare la neutralité des Etats-Unis « en actes et en pensées ». Mais la reprise et l’intensification de la guerre sous-marine – qui avait été suspendue un temps après la mort de 118 citoyens américains lors du torpillage du Lusitania le 7 mai 1915 – ainsi que les manœuvres de l’Allemagne pour engager le Mexique dans une guerre contre les Etats-Unis, forcent Wilson à entrer dans le conflit. Paradoxe douloureux pour ce président qui avait été réélu en 1916 sur le slogan pacifiste « il nous a sauvé de la guerre » : Wilson est bientôt contraint de rompre les relations diplomatiques avec l’Allemagne le 3 février 1917, pour déclarer la guerre le 6 avril 1917.

Les intérêts commerciaux et stratégiques des États-Unis les engagent à soutenir l’Entente et en particulier la Grande-Bretagne et la France. Néanmoins, Wilson sait très nettement créer une distinction entre les objectifs américains et ceux des européens, son but étant la réconciliation rapide de la France et de l’Allemagne et leur redressement économique. Il souhaite imposer la médiation américaine entre les belligérants pour accroître l’influence de son pays sur la scène internationale. L’entrée en guerre des États-Unis ne semble faire sens pour Wilson que si c’est pour instaurer ensuite une paix mondiale durable. Il rompt ainsi la politique isolationniste qui avait prévalu jusque-là en envoyant les troupes du général Pershing sur le théâtre des opérations.

Parmi les diverses initiatives de paix ou tentatives d’apaisement, l’Histoire a surtout retenu la proposition américaine faite par son président, initiative bien connue sous le nom « des 14 points de Wilson ». Notons aussi pour mémoire, la rencontre entre le comte Revertera et le major Armand les 7 et 22 août 1917 ou bien encore la note pontificale de Benoît XV, du 15 août 1917. Mais c’est donc bien en 1918 que sont jetées les premières bases concrètes de la paix, dans ce fameux discours prononcé par Wilson le 8 janvier 1918 devant de Congrès, intitulé « Une diplomatie pour la paix, déclaration sur les buts de guerre des Alliés faite en 14 points ». Ces 14 points imposent la vision d’un nouvel ordre mondial fondé sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et visent à étendre au monde entier les principes sur lesquels se fondent la démocratie américaine. Les éléments principaux des 14 points du discours sont les suivants :

1. Des conventions de paix préparées et conclues publiquement ; par la suite, il n’y aura plus d’accords secrets entre les nations, mais une diplomatie qui procédera toujours franchement et ouvertement, à la vue de tous.

 

2. Liberté absolue de navigation sur les mers, en dehors des eaux territoriales, aussi bien en temps de paix qu’en temps de guerre, sauf pour les mers auxquelles on pourrait interdire l’accès en partie ou en totalité, à la suite d’une action internationale ayant pour but l’exécution d’accords internationaux.

 

3. Suppression dans la mesure du possible de toutes les barrières économiques et établissement de conditions commerciales égales entre toutes les nations consentant à la paix et s’associant en vue de son maintien.

 

4. Échanges de garanties convenables que les armements de chaque pays seront réduits au seuil minimum compatible avec sa sécurité intérieure.

 

5. Arrangement librement débattu, dans un esprit large et tout à fait impartial, de toutes les revendications coloniales et fondé sur l’observation stricte du principe selon lequel, dans le règlement de toutes les questions de souveraineté, les intérêts des populations intéressées pèseront d’un même poids que les revendications équitables dont il faut déterminer le titre.

 

6. Évacuation de tous les territoires russes et règlement de toutes questions concernant la Russie en vue d’assurer la meilleure et la plus libre coopération de toutes les autres nations pour accorder à la Russie toute la latitude, sans entrave ni obstacle, de décider en toute indépendance de son développement politique et de son organisation nationale, et pour lui assurer un accueil sincère dans la société des nations libres, sous les institutions qu’elle aura elle-même choisies et, plus qu’un simple accueil, toute aide dont elle aurait besoin et qu’elle désirerait recevoir.

 

7. La Belgique devra être évacuée et restaurée, sans aucune tentative visant à restreindre la souveraineté dont elle jouit au même titre que toutes les autres nations libres. Aucun geste isolé ne saurait contribuer autant que celui-ci à rendre aux nations la confiance en des lois qu’elles ont elles-mêmes établies, pour régir leurs relations réciproques.

 

8. Le territoire français tout entier devra être libéré et les régions envahies devront lui être remises. Le tort causé à la France par la Prusse en 1871 en ce qui concerne l’Alsace-Lorraine et qui a troublé la paix du monde pendant près de cinquante ans devra être réparé afin que la paix puisse de nouveau être assurée dans l’intérêt de tous.

 

9. Le rétablissement de la frontière italienne devra être effectué conformément aux données clairement reconnaissables du principe des nationalités.

 

10. Aux peuples de l’Autriche-Hongrie, on devra accorder largement et au plus tôt la possibilité d’un développement autonome.

 

11. La Roumanie, la Serbie et le Monténégro devront être libérés ; les territoires occupés devront être restaurés. La Serbie devra se voir accorder le libre et sûr accès à la mer et les relations envers les divers États balkaniques devront être définies à l’amiable, sur les conseils des Puissances et en fonction des nationalités établies historiquement.

 

12. On devra garantir aux régions turques de l’Empire ottoman actuel la souveraineté et la sécurité ; aux autres nations qui se trouvent présentement sous la domination turque, on devra garantir une sécurité absolue de leur existence, et la possibilité pleine et entière de se développer d’une façon autonome, sans aucunement être molestés, devra leur être assurée. Les Dardanelles devront demeurer ouvertes de façon permanente comme passage libre pour les navires et le commerce de toutes les nations, sous la protection de garanties internationales.

 

13. Un État polonais indépendant devra être établi ; il devra comprendre les territoires habités par les populations indiscutablement polonaises auxquelles on devra assurer le libre accès à la mer ; on devra garantir par un accord international leur indépendance politique et économique aussi bien que leur intégralité territoriale.

 

14. Il faudra constituer une association générale des nations en vertu de conventions formelles visant à offrir des garanties mutuelles d’indépendance politique et d’intégralité territoriale aux grands comme aux petits États. »

 

Comme le soulignera bien plus tard l’un des plus célèbres diplomates américains au sujet du discours de Wilson, “jamais encore on n’avait formulé des buts aussi révolutionnaires en les assortissant d’aussi peu de directives sur la manière de les mettre en œuvre. Le monde auquel songeait Wilson se fondait sur le principe et non la force, sur le droit et non l’intérêt, et chacun, vainqueur ou vaincu, devait y trouver sa place.” (H. Kissinger, Diplomatie, p. 206).

Si l’ensemble de ces points servira d’appui à la constitution du Traité de Versailles, c’est bien le quatorzième qui s’avèrera décisif pour la création de la Société des Nations. Wilson reste attaché à l’idée que la démocratie engendre la paix par l’égalité et la concertation. Il entend instaurer une nouvelle organisation de l’ordre international, dont la Société des Nations serait la garante et la gardienne de l’indépendance territoriale et politique de tous les États sans distinction aucune. Ce quatorzième point de son texte, qui pose ainsi la création d’une organisation internationale pour la résolution des conflits en constitue un facteur essentiel qui met le Droit au service de la paix. Le “Pacte de la Société des Nations” est présent dans les vingt-six articles de la première partie de chacun des traités qui rétablissent officiellement la paix : le traité de Versailles (28 juin 1919), le traité de Saint-Germain (10 septembre 1919), le traité de Neuilly (27 novembre 1919), le traité de Trianon (4 juin 1920), le traité de Sèvres (10 août 1920) remplacé plus tard par le traité de Lausanne (24 juillet 1923).

Malgré cette bonne volonté affichée, l’histoire et l’échec de la SDN sont bien connus : les États-Unis n’ont jamais adhéré à la SDN, le Sénat américain n’ayant jamais ratifié le Traité de Versailles. L’initiative de Wilson apparait pourtant toujours comme l’origine du renforcement du Droit international, malgré la fragilité manifeste de la paix ainsi instaurée, jugée humiliante par les vaincus.

La BCU Droit Économie Management possède dans ses fonds quelques documents intéressants des années 30, qui reviennent sur ces sujets et montrent le développement du Droit international entre les deux guerres. Ces monographies, consultables sur demande, renferment aussi les doutes et les critiques qui montreront bientôt que la « Der des Ders » portait bien mal son nom…

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