La loi de 3 ans

Discours de Jean Jaurès devant la Chambre des députés le 17 juin 1913 Le 7 août 1913, la Loi de 3 ans 1 est adoptée. Modifiant notamment la loi du 21 mars 1905 2 portant le service militaire universel et obligatoire à tous les citoyens, elle prolonge la durée du service dans l’armée active d’un an. Le projet de loi provoquera de vifs débats politiques et des manifestations dans le pays. Son adoption un an avant le début de la Première Guerre Mondiale aura des conséquences lourdes : politiques, financières et humaines.

 

L’origine de la loi

Raymond Poincaré en 1914

Raymond Poincaré en 1914

« Il n’est possible à un peuple d’être efficacement pacifique qu’à condition d’être toujours prêt à la guerre. » 3
Raymond Poincaré, élu Président de la République un mois plus tôt, donne le ton au Parlement, le 20 février 1913.

Depuis deux ans, les tensions entre la Triple-Entente (l’alliance France-Angleterre-Russie) et la Triple Alliance (Allemagne-Hongrie-Autriche) divisent l’Europe et un retour à l’impérialisme s’installe. Chaque camp renforce ses armées, et notamment l’armée allemande qui vote l’augmentation des effectifs de 120.000 hommes à 850.000 hommes.

En France, depuis plusieurs années, la natalité baisse et les effectifs de l’armée diminuent. Le pays n’a donc pas les moyens de se défendre en cas d’attaque. L’Etat-major général de l’armée demande alors au gouvernement d’Aristide Briand la prolongation de la durée du service militaire obligatoire de 2 à 3 ans pour augmenter les effectifs de l’armée et se préparer à l’offensive allemande. Cette prolongation est acceptée le 4 mars 1913, lors de la réunion du Conseil supérieur de la Guerre. La déclaration qui s’ensuit dans la presse divise l’opinion publique et lance des débats politiques vifs entre les partisans et les opposants de la loi.

Article de L'Humanité sur la réunion du Conseil supérieur de la guerre du 5 mars 1913

Article de L’Humanité sur la réunion du Conseil supérieur de la guerre du 5 mars 1913 – Source : Gallica – BNF

Le Conseil supérieur de la Guerre s’est réuni le 4 mars 1913, à l’Élysée, sous la présidence de M. Raymond Poincaré, Président de la République.

Assistaient à la séance :

M. Briand, président du Conseil, M. Etienne, ministre de la Guerre, M. le général Joffre, chef d’État-major général de l’armée, M. le général Michel, gouverneur militaire de Paris, les généraux Gallieni, Archinard, Pau, Marion, Chomer, de Langle, de Cary, Menestrel, Meunier, Laffon de Ladébat, de Curières de Castelnau, Legrand, Bridoux, directeur de la cavalerie, Chevalier, Mangin et Berdoulat.

Article Le Figaro suite à la réunion du Conseil supérieur de la guerre du 5 mars 1913

Article Le Figaro suite à la réunion du Conseil supérieur de la guerre du 5 mars 1913 – Source : Gallica – BNF

La délibération commencée à deux heures s’est prolongée jusqu’à cinq heures.

À l’unanimité, le Conseil a déclaré qu’il y avait nécessité absolue, dans l’intérêt de la défense nationale, d’augmenter les effectifs militaires.

Après avoir examiné les diverses modalités proposées pour atteindre ce but : engagements, utilisation de la main-d’œuvre civile, appels mensuels de réservistes, service de vingt-sept mois, service de trente mois, etc., le Conseil, à l’unanimité, les a déclarées insuffisantes.

À l’unanimité également, il s’est prononcé en faveur du service de trois ans, strictement et rigoureusement égal pour tous, sans aucune dispense. 3


Un débat politique qui divise

Le 6 mars, Eugène Etienne, ministre de la Guerre, dépose le projet de loi devant la Chambre des députés. Il sera soutenu par Henry Paté, député radical, et élu rapporteur de la commission de l’Armée, saisie du texte.

Dans l’opposition, composée principalement des socialistes et des radicaux, plusieurs contre-projets sont déposés puis rejetés, notamment par Adolphe Messimy et Jean Jaurès. La sphère politique entre dans une période de débats de près de 5 mois (35 séances de discussions) jusqu’au 19 juillet 1913 où la Chambre des députés adopte le texte proposé par Henry Paté, par 356 voix contre 204.

En amont, et sans attendre le vote du Parlement, le Conseil supérieur de la Guerre adopte les bases du Plan XVII du Général Joffre (alors chef d’Etat Major) le 18 avril, ce plan n’étant viable qu’à condition que la loi soit adoptée.

Le 22 juillet 1913, le texte est déposé au Sénat et débattu en séance publique jusqu’au 7 août 1913 où la « Loi de Trois ans » est adoptée définitivement. Elle est publiée au Journal Officiel le 8 août 1913 4.


Les conséquences de la Loi

La division nationaliste et la manifestation du Pré Saint-Gervais

Discours de Jean Jaurès lors de la manifestation du Pré Saint-Gervais le 25 mai 1913

Discours de Jean Jaurès lors de la manifestation du Pré Saint-Gervais le 25 mai 1913

Cette loi marque une période de division nationaliste. Tout d’abord, elle a amené deux remaniements du gouvernement en moins d’un an. Au gouvernement d’Aristide Briand, dépositaire du projet de loi, succède celui de Louis Barthou, le 22 mars 1913. Ce dernier affirmera la position du gouvernement en faveur de la Loi de Trois ans, renforçant les débats avec l’opposition. Le 15 mai 1913, il confirme à la Chambre des députés le maintien, une année supplémentaire sous les drapeaux, au 1er octobre 1913, des effectifs libérables après deux ans révolus de service militaire.

Cette déclaration, approuvée par la Chambre, soulève une vague de manifestations militaires, notamment de la classe 1910, directement concernée par le maintien sous les drapeaux. Ces mutineries sont soutenues par 150 000 personnes le 25 mai 1913, à l’occasion de la manifestation pacifiste au Pré Saint-Gervais. Jean Jaurès tient alors un discours antimilitariste 5, qu’il renouvelle devant la Chambre des députés et le gouvernement, notamment le 17 juin.

Discours de Jean Jaurès devant la Chambre des députés le 17 juin 1913

Discours de Jean Jaurès devant la Chambre des députés le 17 juin 1913 – Source : Assemblée Nationale

Pour mettre fin aux protestations, la Chambre des députés adopte un amendement le 16 juillet afin de libérer les effectifs de la classe 1910 de la prolongation du service militaire.

Alors que les débats se poursuivent, et ce, après l’adoption du texte, un nouveau gouvernement dirigé par Gaston Doumergue, radical-socialiste, remplace celui de Louis Barthou le 11 décembre 1913. Dès son discours d’investiture, ce dernier annonce que le débat sur la Loi de Trois ans n’est pas relancé, pour calmer les discussions.

La durée du service militaire restera tout de même un thème de discussion fort de la campagne des élections législatives de 1914. Malgré la victoire de la gauche, la loi ne sera pas abrogée.

Le déficit public et la création de l’impôt sur le revenu

Les dispositions adoptées pour augmenter les effectifs de l’armée ont, d’autre part, des conséquences financières. La loi prévoit également un programme de réarmement, qui puise dans les caisses des finances publiques. Ces dépenses conduisent l’Etat à moderniser le système fiscal et à créer le principe de l’impôt sur le revenu 6 adopté par la Loi du 15 juillet 1914.

Mais cet impôt, malgré des réformes successives, ne suffira pas à financer une guerre plus longue que prévue. L’Etat fera ainsi appel aux Français pour souscrire aux emprunts nationaux (4 au total) et aux bons de la Défense nationale 7.

Le bilan humain de la guerre

Lors de la mobilisation du 2 août 1914, l’armée française compte 740.000 hommes (au lieu de 520.000 hommes avant la Loi de Trois ans). Mais cet effectif, dont la majeure partie est constituée de soldats en formation, ne suffit pas à contrer l’attaque massive de l’armée allemande. Après des échecs successifs de l’armée française, l’Etat-major fait appel aux réservistes et mobilise au total 8,5 millions de soldats.

A la fin du conflit, l’armée française compte plus de 1,3 million de morts 8 et plus de 4 millions de blessés.

 Lespinasse Coline
BU Droit, Economie, Management

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1 France. « Loi du 7 août 1913 – Loi des trois ans – Guerre 1914-1918 ». In : Assemblée nationale [En ligne]. [s.l.] : [s.n.], [s.d.]. Disponible sur : < http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/guerre_14-18/loi_3_ans/loi.asp > (consulté le 6 mai 2014)

2 France. Bulletin des lois de la République française [En ligne]. Paris : Imprimerie nationale, 1905. , 2616) Disponible sur : < http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t/date > (consulté le 6 mai 2014)

3 France. « Loi des trois ans – Guerre 1914-1918 ». In : Assemblée nationale [En ligne]. [s.l.] : [s.n.], [s.d.]. Disponible sur : < http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/guerre_14-18/loi_3_ans/index.asp > (consulté le 6 mai 2014)

4 MINISTERE DE LA GUERRE. LOI du 7 août 1913 modifiant les lois des cadres de l’infanterie, de la cavalerie, de l’artillerie et du génie, en ce qui concerne l’effectif des unités et fixant les conditions du recrutement de l’armée active et la durée du service dans l’armée active et ses réserves [En ligne]. [s.l.] : [s.n.], 1913. Disponible sur : < http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date > (consulté le 6 mai 2014)

Jaurès J. Jean Jaurès et la défense nationale : discours sur la loi de 3 ans prononcé à la Chambre des Députés par Jean Jaurès les 17 et 18 juin 1913 (2e édition) [En ligne]. 2e éd. Paris : l’Humanité, 1917. 121 p. Disponible sur : < http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54481672 > (consulté le 6 mai 2014)

6 L’Impôt général sur le revenu. I. Loi du 15 juillet 1914… II. Décret du 15 janvier 1916… III. Note pour les contribuables… IV. Modèles des déclarations à fournir… [En ligne]. Clermont-Ferrand : Le Moniteur du Puy-de-Dôme, 1916. 28 p. Disponible sur : < http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k61380297 > (consulté le 6 mai 2014)

7 MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS. « Guerre de 1914-1918 – Introduction ». In : Le portail des ministères économiques et financiers [En ligne]. [s.l.] : [s.n.], [s.d.]. Disponible sur : < http://www.economie.gouv.fr/caef/guerre-1914-1918-introduction > (consulté le 6 mai 2014)

8 MINISTERE DE LA DEFENSE. « Morts pour la France de la Première Guerre mondiale ». In : Mémoire des Hommes [En ligne]. [s.l.] : [s.n.], [s.d.]. Disponible sur : < http://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/fr/article.php?larub=24&titre=morts-pour-la-france-de-la-premiere-guerre-mondiale > (consulté le 6 mai 2014)


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